O-7, r. 21 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de la région du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie est celui de la région 1.

Le territoire de la région du Nord est celui des régions 2, 9 et 10.

Le territoire de la région de Québec est celui de la région 3.

Le territoire de la région de Trois-Rivières est celui des régions 4 et 17.

Le territoire de la région des Cantons-de-l’Est est celui de la région 5.

Le territoire de la région de Montréal est celui de la région 6.

Le territoire de la région de l’Outaouais – Nord-Ouest est celui des régions 7 et 8.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 10, a. 2.